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La contribution #2530

Twitter_Archivistes_AAF
#2530, le 05/01/2015 - 15:40

Stratégies technologiques et cycle de vie des données

Présentation du défi/problème

L’immédiateté et l’efficacité sous-tendue par le numérique ne doivent pas faire oublier que les données, au-delà de leur usage, à un instant T, comme instrument d’efficience dans la gestion des politiques publiques ou comme outil de contrôle citoyen par exemple, sont aussi (et en premier lieu) des preuves des actes, faits et décisions des administrations, des organisations qui les ont produites. L’administration a obligation de conserver les données qu’elle produit, comme moyen de preuve, pendant des durées parfois très longues (et en tous les cas, plus longues que la durée de vie des supports et des formats). Les citoyens quant à eux doivent pouvoir accéder, dans la durée, aux données produites par l’administration pour faire valoir leurs droits, le cas échéant. Par ailleurs, certaines données, seront conservées sans limitation de durée, sous la responsabilité des Archives (services publics des archives) au titre de notre mémoire collective, de notre patrimoine commun.

Le maintien dans le temps de l'intégrité, la lisibilité et de l’accès aux données est garant de nos pratiques démocratiques. Pour être complète, la transformation numérique de l’action publique doit prendre en compte cette dimension et s’inscrire dans une démarche d’efficience au quotidien de l’action publique mais aussi d’efficience sur le long terme en permettant aux citoyens d’accéder à des données de qualité (authentiques, fiables, c’est-à-dire de confiance) pendant de nombreuses années, quelles que soient leurs motivations.

Que serait notre société de demain sans mémoire de l’action publique et des hommes d’aujourd’hui ?

 

Solutions :

- Veiller à l’équilibre entre mémoire, histoire et oubli : s'assurer de l'harmonisation des textes : lois CADA et CNIL, code du Patrimoine : veiller entre autres à la prise en compte de l'archivage dans la future application nationale du projet de règlement européen sur les données personnelles.

- Prendre en compte le cycle de vie de la donnée dans l'ensemble des projets de dématérialisation en intégrant la gestion des archives, non pas en tant qu'outil, mais en tant que système concourant à la transparence de l'action administrative dans les grands projets de l’Etat.

- Etablir, en miroir au privacy by design pour les données à caractère personnel, un Lifecycle management by design ou au moins prévoir une sortie de la donnée et de ses métadonnées dans les outils garantissant son authenticité/intégrité etc.. prévoir également d'intégrer la problématique de la réversibilité dans les outils proposés.

- définir un set de métadonnées indispensables et obligatoires pour qualifier les données produites dans le secteur public et s’assurer de leur fiabilité, authenticité, exploitabilité.

- Renforcer le caractère obligatoire et contraignant de certaines exigences du Référentiel général d’Interopérabilité (exigences liées à l’archivage, aux formats, etc.)

- Assurer la sélection des données (on ne peut et on ne doit pas tout garder!) en réaffirmant l'importance essentielle de l'élimination de données publiques, codifiée au code du Patrimoine, dans la transparence, et ce avec le concours du contrôle scientifique et technique, qui agit en tant qu'autorité de contrôle.

- Formaliser les rôles et le partage des responsabilités en complétant, détaillant et surveillant l'application de la circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives (qui ne sépare pas gestion des archives au format papier de la gestion des archives électroniques), ou en renforçant sa portée par adoption dans la loi ou codification (et création d'un chapitre spécifique avec correspondant sur la gestion, la conservation et la communication des données dans les administrations). Par ailleurs, un accompagnement des structures dans la création de postes dédiés est nécessaire.

- Former les futurs professionnels manipulant des données aux enjeux de qualité, de fiabilité et d'éthique  par des cours ou des séminaires dans les master proposant des métiers autour de la création et la manipulation des données, et en sensibilisant les étudiants à la notion de gestion du cycle de vie et de qualité ainsi qu'à une gestion éthique des données (prise en compte des données à caractère personnel, notamment les risques d'identification par croisement de fichiers).

- Renforcer le dialogue avec les éditeurs du marché, sur un socle minimum d’exigences, en proposant la certification de systèmes aux normes permettant la transparence : les normes concourent à la transparence administrative par l’adoption de processus standardisés, uniformes, et accessibles aux citoyens, les outils doivent en faire de même.

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