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La contribution #2913

FNCCR
#2913, le 23/01/2015 - 15:39

Numérique et gouvernance territoriale : Mutualisation, des obstacles à éviter

L’un des obstacles majeurs, à éviter sous peine de risques d’échecs cuisants, réside dans l’interventionnisme descendant de l’Etat, qui devrait, s’agissant du développement des usages et services numériques, de la mutualisation des initiatives et des moyens, laisser de la souplesse s’agissant du développement des initiatives locales. En effet, l’évolution des modes de communication impactant l’ensemble de la société, les modes de gouvernance territoriales sont en pleine mutation. Aujourd’hui, il est trop tôt pour dire ce qui sera optionnel demain, et il est donc nécessaire de permettre la diversité d’organisation dans les territoires.

Au-delà d’une nécessaire transversalité des projets, d’autres difficultés doivent être surmontées :
- L’une d’entre elles réside dans une mauvaise compréhension des enjeux, et dans l’émergence de projets circonscrits à (limités par) des ambitions (des compétitions) locales
- Un autre frein réside dans de nombreux obstacles juridiques limitant la mutualisation des services : les modalités de regroupement des acteurs locaux sont limitativement énoncés par la loi, et la récente loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles n’a pas vraiment apporté de solution ; il est indispensable de donner suffisamment de liberté aux acteurs locaux pour qu’ils puissent s’organiser efficacement afin de satisfaire les besoins ; les territoires aussi ont de l’imagination …
- Sur le plan réglementaire, des souplesses sont nécessaires s’agissant de l’innovation, de la commande publique (le code des marchés publics ne favorise pas vraiment les mutualisations durables de moyens, ni les mécanismes de co-investissement)
- On tombe trop souvent dans des mutualisations coûteuses par manque de réflexion préalable sur les apports de la mutualisation et sur un dimensionnement progressif en fonction des besoins (« small is beautiful »)
- L’interopérabilité n’est quasiment jamais un critère de choix technique ou organisationnel : or, pour que des plateformes et des applications puissent s’interconnecter, des choix doivent être opérés dès leur construction
- Les entités du « bloc communal » ne doivent pas être absentes des processus d’élaboration de services et usages numériques au niveau national : c’est une question cruciale pour la conception, le dimensionnement, l’appropriation, l’accompagnement au changement et la durabilité des nouveaux services.

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