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La contribution #991

Thierry Gaudin
#991, le 05/11/2014 - 21:04

simplification

Le numérique permet de stocker en mémoire les lois et règlements en vigueur, de stocker aussi leurs liens et de mener à bien un travail nécessaire de simplification et d'harmonisation avec les lois et règlements européens et internationaux. C'est un très gros travail et l'on peut s'étonner qu'il n'y ait pas encore de service administratif qui se soit attelé à cette tâche, laquelle concerne au premier chef, évidemment, le Conseil d'Etat et la Cour des Comptes. Ce travail est d'autant plus indispensable que Joseph Tainter a montré comment la saturation informationnelle avait causé l'effondrement de civilisations passées.

2 arguments pour ∨

AFISI
#2882, le 22/01/2015 - 21:04

Les services chargés de la simplification administrative devraient avoir pour mission primordiale de s'assurer de la cohérence interne des textes administratifs, en s'intéressant à la non-contradiction d'une part et à la complétude d'autre part (on appelle parfois cela le "vide juridique"), mais au pays de Descartes n'est-ce pas évident !

Alors bon courage aux "nettoyeurs" !

Superchaton
#1449, le 24/11/2014 - 20:11

Ce n'est certes qu'un début, mais on a déjà :

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1 argument contre ∨

Dilab
#3031, le 25/01/2015 - 14:38

Le travail quotidien de consolidation du droit applicable et de diffusion du droit sur Internet est assumé par la Direction de l'information légale et administrative, présente sur l'ensemble sur la chaîne de l'accès au droit ( www.vie-publique.fr pour l'accès au débat public, Legifrance.fr pour la diffusion du droit et www.service-public.fr pour la compréhension du droit et l'accès aux démarches administratives).  

L'ouverture des bases de données juridiques de Légifrance depuis juin 2014 ouvre de nouvelles perspectives pour travailler sur la complétude et la cohérence du droit applicable en France, en lien avec les partenaires publics et la communauté de l'Open Data. 

A partir de juin 2015, l'étape 3 du programme OPEN LAW le DROIT OUVERT prévoit de travailler sur l'interopérabilité du droit national et du droit européen, en attendant la prochaine vague d'ouverture du droit local. 

Au delà de l'enrichissement sémantique des données pour développer leur interopérabilité, des projets comme le projet Pavlex, lauréat du prix DILA de l'accès au droit pourraient permettre aux rédacteurs des textes de bénéficier d'outils d'aide à la rédaction pour s'assurer en amont de la cohérence des dispositions légales et administratives et de la complétude du droit. 

 

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