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La contribution #1613

DISIC  Compte vérifié
#1613, le 27/11/2014 - 17:08

Autoriser l’usager à contrôler, enrichir et mettre à jour ses données administratives

Le coeur de l’Etat plateforme dont la présentation est disponible à travers ce lien, repose sur la circulation entre les administrations des données relatives aux usagers. Seulement, et c’est primordial, à tout moment l’usager garde la maîtrise de ses données. Celle-ci se décline en trois points :
- Le consentement (implicite ou explicite) de l’usager est exigé dès lors qu’une administration entend récupérer auprès d’un autre établissement public une donnée le concernant (en l’occurrence l'information strictement nécessaire).
- L’usager est notifié lorsque cette donnée a été récupérée et circule d’un établissement à l’autre.
- L’usager a la possibilité lors des deux étapes précédentes de corriger ou de compléter les données le concernant. Il participe dans ce cas à l’amélioration des référentiels de l’Administration.

1 argument pour ∨

SanzN
#2804, le 18/01/2015 - 13:47

Oui, il s'agit que l'usager reçoive une notification à chaque fois que des administrations échangent des informations le concernant : qui échange quoi, pour quel motif et l'avertissement du prochain échange s'il y a lieu.
Et il faut fonder juridiquement la valeur de cette notification, comme seule valable possible car hissée à une information d'ordre public.

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2 arguments contre ∨

Bordeaux Métropole - Direction du numérique
#3091, le 26/01/2015 - 15:44

La contrainte de sécurisation d'un portail unique

L'usager-citoyen doit être identifié dans le cadre d'une relation de proximité, avec sa
ville/métropole en premier lieu. Ceci n’exclut en aucun cas la mise en place de fonctionnalités
facilitant l'authentification entre différents services publics à l’équivalence de ce que fait MSP.
Par ailleurs, il convient que l'usager soit et reste maître de ses informations et des accès qui ont
lieu sur celles-ci. L'État peut parfaitement définir les règles, et lui-même ou les collectivités de taille
suffisante mettre en place ces services afin d'atteindre le niveau de confiance indispensable.
En revanche, il ne semble pas nécessaire que toutes les données soient dans un unique portail
rendant ce dernier particulièrement sensible. Seul le niveau de confiance doit être totalement
partagé, sans qu'il n'y ait nécessité d'un compte unique.
L’arrêté téléservice du 4 juillet 2013 est un bon guide pour définir ce type de service aux usagers.

Christine MAUPAS
#2738, le 16/01/2015 - 14:28

Le consentement de l'usager doit être éclairé, c-à-d que ce dernier DOIT être informé dans chaque notification, des tenants et aboutissants de son consentement ou de son refus, de ses modifications ou non.

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