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La contribution #2845

APVF
#2845, le 21/01/2015 - 11:00

L’Etat doit organiser et soutenir - notamment du point de vue financier - le processus de dématérialisation qui traverse les collectivités territoriales

L’APVF souhaite cependant alerter sur les coûts qu’implique la dématérialisation pour les collectivités : coût des équipements, achat de logiciels, coût de la formation des personnels, poids des barrières réglementaires constituent autant de freins négligés par la logorrhée politique traditionnelle. En guise d’exemple, la télétransmission des délibérations à la préfecture pour contrôle de légalité représente une charge pour les communes, notamment en coût d’équipement (abonnement à un tiers de télétransition, achat d’un certificat électronique d’identification...). C’est pourquoi, au sens de l’APVF, l’Etat doit organiser et soutenir - notamment du point de vue financier - le processus de dématérialisation qui traverse les collectivités territoriales. Les modalités de cette participation de l’Etat restent pour l’heure à définir : elle pourrait par exemple prendre la forme d’un remboursement partiel de certains coûts (logiciels et/ou formation de personnel) inhérents à la dématérialisation.  [GA1] 

 [GA1]Transformation numérique des relations entre administrations et usagers des services publics

Partie « solutions »

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