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La contribution #3050

RuiTG-Darwin
#3050, le 26/01/2015 - 00:00

Création d'un écosystème de documents numériques fiables issus de l'administration

Constat:  Dans un monde qui est devenu profondément numérique, les documents papier restent bien trop dominants dans les échanges entre organisations et individus.L'état et la sphère sociale sont parmi les plus grands producteurs de documents, mais seule une fraction de ces documents sont numériques et quasiment aucun n'est un document numérique "de confiance", c'est à dire bénéficiant d'une garantie d'origine et d'un mécanisme le rendant non falsifiable.L'écosystème numérique a besoin de documents numériques fiables pour le faire émerger.  Proposition:  Le simple scellement électronique généralisé des documents numériques issus de l'administration (fiscaux, sociaux) vers les entreprises et les particuliers permettrait l'amorçage d'un écosystème des documents numériques.  Bénéfices:  Les bénéfices de ces documents électroniques fiables pour les entreprises sont très conséquents, car ces documents permettent:

  • Une ré-utilisation immédiate (sans "numérisation" à l'aide d'un scanner) par des systèmes informatiques de collaboration, de gestion ou d'archivage dans les entreprises et notamment les PME
  • Leur utilisation comme indice ou même preuve d'identité ou d'informations multiples car ces documents font état de façon fiable d'une information détenue par leur émetteur. Par exemple un avis d'imposition "électronique" peut servir de justificatif de domicile ou de revenus, avec une force probatoire bien plus importante que l'équivalent papier couramment utilisé. 

Les effets systémiques de cette information numérique rendue moins falsifiable par le scellement pourraient être considérables dans le fonctionnement des entreprises.

 Coûts, économies, retour sur investissement:

  • Ce scellement est très simple à réaliser: il suffit à l'émetteur de posséder un certificat numérique. Le certificat est utilisable pour un nombre infini de documents.
  • Le coût pour l'état est très faible
  • Le coût sera largement couvert par d'importantes économies dur l'envoi de millions de documents papier.

 Complémentarité avec d'autres initiatives en cours:  Cette proposition est en ligne avec des projets comme  "France Connect" et "Open Data" qui visent à mettre à disposition plus facilement des informations existantes dans la sphère publique, sous le contrôle des personnes concernées par ces informations. Le premier niveau de cet ouverture est déjà de doter le citoyen de l'information qui le concerne sur un support numérique non falsifiable.Cette proposition est aussi très complémentaire à l'apposition de codes 2DDoc (Datamatrix signés) sur des documents papier. 

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