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La contribution #3125

IGN  Compte vérifié
#3125, le 26/01/2015 - 17:37

Mettre en place un géo-service public numérique national afin de moderniser les services publics fondés sur les données liées au territoire.

La transformation de l’action publique passe par une utilisation plus efficiente des données géoréferencées qui décrivent le territoire et les phénomènes qui s’y produisent. Pour ce faire, outre le recours aux bases de données géographiques, il est nécessaire de décloisonner l’accès à d’autres informations (données statistiques…) utiles à la compréhension du territoire. Il s’agit de permettre un croisement aisé, dynamique et maîtrisé d'informations qui sont actuellement stockées de façon éparse, sous des formes diverses.

En particulier, de nombreuses réglementations se réfèrent à des partitions de l’espace. Leur représentation en superposition à un référentiel géographique constituerait un mode de porter à connaissance des réglementations à la fois pédagogique et sans ambigüité. Elle permettrait aussi de constituer de nouveaux thèmes de données géographiques dont l’usage faciliterait le contrôle du respect des réglementations.

De façon plus générale, l’enjeu est d’organiser l’accès à l’ensemble des informations détenues par les organismes publics et faisant référence à des lieux en vue de disposer d’un inventaire géographique qui ne se limiterait plus à une approche physique du territoire mais qui serait élargi aux dimensions économiques, sociales et environnementales. Une fois géolocalisées et rendues superposables, les couches d’information considérées seraient entretenues de façon collaborative par les services publics concernés, et rendues disponibles en un même point d’accès via un mécanisme de consultation unifié (logique de plateforme).

Un tel service national présenterait de nombreux apports en termes de nouveaux moyens d’aide à la décision publique, de support pour le développement de l’e-administration, de facilité pour l’appropriation par les citoyens d’informations essentielles ou encore d’alternative offerte aux acteurs économiques pour développer des services plus aval sans renforcer l’influence des majors de l’Internet dont la situation de quasi-monopole soulève des risques. Il constituerait un complément essentiel à la stratégie nationale des données publiques en répondant à divers enjeux technologiques (complexité d’usage des données ouvertes dans leur forme brute), administratifs (moyens transversaux pour la modernisation de l’action publique) et économiques (accélérer l’usage par les PME) pour lesquels l’accès aux données est un élément central.

Pour aller plus loin, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) propose :

  • Organiser la mise en cohérence géographique de l’ensemble des informations publiques en lien avec le territoire:
  • missionner l’IGN et l’INSEE pour définir le cadrage d’un service numérique de description du territoire et assurer son portage initial selon une approche de plateforme ;
  • inciter les organismes publics à contribuer au déploiement de ce service à partir des outils existants, par étape sur plusieurs années à la manière d'une start-up, en s’appuyant sur les investissements d’avenir et les futurs contrats de projet État-Région.
  • Adapter le cadre réglementaire pour favoriser la prise en compte par les services de l’Etat et les collectivités, de la dimension géographique des informations qu’ils gèrent :
  • inciter les services de l’Etat à bâtir les services numériques qu’ils proposent au citoyen sur la base des référentiels géographiques nationaux ;
  • transformer les obligations de publication en obligation de publication numérique sur la base d’un référentiel géographique ;
  • missionner l’IGN et l’INSEE pour mettre à disposition les outils en ligne qui permettront aux services publics de répondre à leurs obligations de publication géolocalisée.

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