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La contribution #1319

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#1319, le 21/11/2014 - 12:36

Rendre le fonctionnement de la justice plus efficace et transparent

Le numérique peut être un levier pour améliorer le fonctionnement de la justice et réduire les délais de traitement des affaires. Les nouvelles technologies permettent de :

- Faciliter l’échange d’informations dématérialisées entre les différents acteurs tout au long de la procédure. Par exemple, le Conseil national des Barreaux a mis en place un Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) et une application e-barreau pour effectuer des actes d’avocats dématérialisés.

- Rationaliser le travail de greffe par un allégement de la manutention des dossiers.

- Diminuer le nombre de déplacements (développement de la visioconférence, etc.) et limiter les audiences de procédure sur les questions de mise en état des dossiers.

- Proposer des versions numérisées des dossier, notamment des dossiers de plaidoiries et de conclusions pour les procédures écrites.

Il est essentiel de s’assurer que la recherche d’une plus grande efficacité ne se fasse pas au détriment de la qualité de la justice (risque de dérive managériale, etc).

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Syntec Numérique  Compte vérifié
#3314, le 03/02/2015 - 16:09

Le numérique peut être un levier pour améliorer le fonctionnement de la justice et réduire les délais de traitement des affaires. Les nouvelles technologies permettent de :
- Faciliter l’échange d’informations dématérialisées entre les différents acteurs tout au long de la procédure. Par exemple, le Conseil national des Barreaux a mis en place un Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) et une application e-barreau pour effectuer des actes d’avocats dématérialisés.
- Rationaliser le travail de greffe par un allégement de la manutention des dossiers.
- Diminuer le nombre de déplacements (développement de la visioconférence, etc.) et limiter les audiences de procédure sur les questions de mise en état des dossiers.
- Proposer des versions numérisées des dossiers, notamment des dossiers de plaidoiries et de conclusions pour les procédures écrites.
Il est essentiel de s’assurer que la recherche d’une plus grande efficacité ne se fasse pas au détriment de la qualité de la justice (risque de dérive managériale, etc).

Réponse : Au-delà des propositions déjà faites par le rapport « La justice au XXIe siècle », Syntec Numérique aimerait rattacher l’action menée pour la justice à celle entreprise pour l’ensemble de l’administration, en particulier quant à la nécessaire formation des agents à la transition numérique. Notre contribution au thème III.
Syntec Numérique attire également l’attention du Conseil national du numérique sur le potentiel d’économies réalisables pour la justice par la dématérialisation des procédures. La dématérialisation des ordonnances, convocations serait une source d’allègement des frais qui permettrait non seulement d’assouplir la lourdeur des formalités mais surtout d’assurer un suivi du même niveau, avec des outils de bureautique adaptés, que celui actuellement assuré par des envois papiers.

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Xipad
#1350, le 21/11/2014 - 22:58

Ceci ne doit pas se faire sans un minimum de protections. Etant donné la sensibilité des informations traitées et la nécessité du secret dans les correspondances entre l'avocat et son client, tout devrait être très bien chiffré dans ce cas.

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