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La contribution #1320

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#1320, le 21/11/2014 - 12:37

Faire face à la multiplication des conflits juridiques liés au numérique

Le développement de nouveaux usages liés au numérique rend possible l’apparition de nouveaux conflits juridiques. Pour faire face à ce phénomène, il semble important de trouver des moyens pour :

- Gérer l’augmentation du nombre de recours

- Favoriser les autres modes de réglement des conflits alternatifs au procès  

2 arguments pour ∨

Thomas Seraphin
#3047, le 25/01/2015 - 20:14

Les litiges liés à l'Internet doivent pouvoir faire l'objet de résolutions à l'amiable en ligne autant que possible. On pourrait s'appuyer sur l'expérience menée il ya plusieurs années par la Cour d'appel de Paris et l'ancien forum des droits de l'Internet

Plus globalement, pour développer la justice en ligne, il faudrait un jour pouvoir développer un véritable ''barreau numérique'' avec des règles déontologiques spécifiques. 

FIEEC  Compte vérifié
#2189, le 16/12/2014 - 12:10

Les modes de résolutions amiables des litiges doivent être privilégiés afin de garantir une solution rapide et acceptable pour les parties et contribuer au désengorgement des tribunaux.

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1 argument contre ∨

Xipad
#1349, le 21/11/2014 - 22:56

Dans la plupart des cas l'accès au juge est primordial pour la défense des droits. De plus, les modes alternatifs de règlements des conflits engendrent bien souvent des coûts difficiles à suporter pour le citoyen.

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