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La contribution #1328

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#1328, le 21/11/2014 - 12:53

Intégrer des professionnels du numérique au sein des conseils de juridiction

Favoriser l’intégration de professionnels du numérique au sein des conseils de juridiction, créés auprès des cours d’appel et des tribunaux de grande instance. Ces conseils ont pour mission de mener une réflexion commune sur des problématiques transversales telles que l’aide juridictionnelle, l’accès au droit, l’accès à la justice, la conciliation, la médiation, etc.

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