La période de participation est maintenant fermée. Merci à tous d'avoir participé.

Vous êtes sur la page de contribution de Colin LORRAIN sur le débat « Justice et numérique ».

Retourner au débat

La contribution #1609

Colin LORRAIN
#1609, le 27/11/2014 - 16:33

Numériser les lois

"Nul n'est censé ignorer la loi" dit on, pourtant même les juristes ne s'y retrouvent pas toujours. Des lois sous formes informatique (sous la forme d'un système expert par ex) permettrait de nombreux progrès :

 - dans la rédaction :  les nouvelles lois pourraient être validées en fonction de l'existant; celles existantes pourraient être revues et validées programmatiquement afin de trouver des failles ou des incohérences; chaque nouvelle proposition pourrait être revue en terme d'impact…

 - dans la consultation : d'une part l'accès pourra être dématérialisé d'autant plus facilement, mais surtout on peut envisager des agents qui répondent a tout type de question. Sans aller jusque là, une question a ce système pourra retourner un ensemble de règles spécifiques pour un domaine donné et simplifiera l'exploitation de ces règles

C'est peut être un rêve d'informaticien et un cauchemar de légiste mais les lois telles qu'elles sont actuellement ne sont plus au service du citoyen car trop complexes et absconses

2 arguments pour ∨

Jeanne
#2497, le 29/12/2014 - 16:17

ça n'existe pas déjà avecmon service public .fr (pour une approche simplifiée), LégiFrance et les lois européennes (pour une approche détaillée) ? Tous ces sites sont liés et je les trouve plutôt bien faits !

Marc Desreumaux
#2469, le 28/12/2014 - 12:08

Informatiser toute la loi peut paraître inaccessible pour l'instant. Mais l'exercice est très faisable (parfois assez facilement) sur des réglementations, des thèmes particuliers. Cela permet de mettre en évidence des ambiguïtés, des incohérences potentielles et des lacunes, et d'évaluer la complexité. Cela peut permettre aussi une présentation "pédagogique", à condition de ne pas proposer au public les langages informatico-juridique des spécialistes (qui restent nécessaires pour l'élaboration des textes et de leurs formes numériques). Enfin, pratiqué "à la source" en amont de la rédaction des textes, l'informatisation peut fournir une aide précieuse au raisonnement du législateur.

La consultation est fermée

1 argument contre ∨

Jeanne
#2498, le 29/12/2014 - 16:24

Je vous conseille "service-public.fr", vous verrez que tout y est très clair; on peut même y poser des questions !

C'est peut-être l'existence de ce service dont il faut faire la promotion !!!

La consultation est fermée

Aucune source déposée

La consultation est fermée