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La contribution #1655

zedisdead
#1655, le 27/11/2014 - 23:31

Arrêter l'inflation législative

L'inflation législative est une plaie pour tout le monde, professionnels du droit y compris. Beaucoup de lois n'ont d'ailleurs pas vraiment vocation a être appliquées en France et ne sont adoptées que pour des motifs de mauvaise politique. Il serait utile qu'un retour d'expérience soit réalisé pour chaque loi qui entre en vigueur afin de voir: 

  • son efficacité, 
  • son utilité, 
  • les problèmes qu'elle cause
  • si elle est vraiment appliquée. 

Il est inutile d'adopter des lois qui ne sont jamais appliquées en pratique. Il faut que des moyens soient mis en oeuvre pour déterminer les lois qui sont vraiment appliquées, celles qui ne le sont pas, afin d'évacuer une partie au moins de ces dernières

 

 

 

 

 

3 arguments pour ∨

Twitter_LauAndLaw
#3223, le 01/02/2015 - 22:10

L'inflation législative est une source de méconnaissance du droit.
Quand on voit le nombre d'organismes présentés à la population comme "nouveaux", mais qui ne sont que des refontes, "renommages" d'organismes existants!
On se sent parfois trahis par ces politiques médiatisées comme innovantes alors qu'elles ne sont qu'une reprise d'anciens textes non appliqués ou peu connus du grand public.

Superchaton
#2068, le 11/12/2014 - 20:00

Et encore, vous ne mentionnez que les lois existantes... Combien de textes votés ne sont pas appliqués, tout simplement parce que le décret d'application n'a jamais été signé ?

zedisdead
#1656, le 27/11/2014 - 23:35

Il existe 90 codes (Code civil, Code de commerce, Code de la sécurité social, etc.), 10.000 lois et 1.000.000 de règlements, et un principe : nul n'est censé ignorer la loi. Autant dire qu'on a aucune chance, on est sûr d'être sanctionné à un moment donné ou à un autre...

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