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La contribution #2888

Étienne Béatrix
#2888, le 23/01/2015 - 08:59

"Électroniser" une fois pour toutes le cadastre et en finir avec les actes notariés dans l'immobilier et le foncier.

Aujourd'hui, l'achat de la moindre parcelle de terre met en branle un processus notarial complexe, qui est tout simplement grotesque quant il s'agit d'une parcelle de 10 centiares achetée 50 €. "La mère Machin l'avait reçu du père Untel en 1934, qui la tenait de...". Or l'administration fiscale, qui se fiche à juste titre de la chaîne de propriété, sait parfaitement à qui envoyer l'avis de taxes foncières : la base de données électronique existe donc.

Je propose donc qu'un cadastre électronique soit créé, ou plus exactement que le cadastre soit "électronisé", par exemple sur la base de ce que possède l'administration fiscale. Ce cadastre électronique deviendrait la référence légale pour qu'on en finisse une fois pour toutes avec les chaînes de propriétés qui n'ont plus aucun sens. L'achat-vente de biens fonciers et immobilier deviendrait une opération en ligne, à plusieurs intervenants : acheteur, vendeur, agent immobilier le cas échéant, mais aussi tiers, tels que service des hypothèques, mairie, safer, etc... Cela permettrait de faire vivre électroniquement l'obligation faite aux administrations de répondre dans un délai raisonnable : par exemple, si aucune des administrations prévenues électroniquement ne signale d'opposition dans les n mois suivant la notification, la transaction est automatiquement approuvée de manière tacite.

La consultation du cadastre se ferait en ligne, ce qui soulagerait les mairies et/ou les centres des impôts tenus aujourd'hui de répondre aux demandes de données émanant du public ou des professionnels. Le paiement des coûts de transaction serait simplifié (très obscure aujourd'hui) et le paiement des taxes rendu immédiat (pas de passage par la comptabilité des notaires).

Le cadastre électronique devrait permettre d'abaisser les coûts de transaction, mais surtout d'accélérer les procédures, en supprimant tous les temps morts chez le notaire ou dans les administrations.

 

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