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La contribution #2966

relai_ville_de_brest_7a
#2966, le 24/01/2015 - 17:42

Granularité de l'information juridique

Les informations à caractère juridique relèvent de nombreux intermédiaires.

Les producteurs publics et privés se mélangent dans le référencement des moteurs de recherche et les moyens d'identification / authentification manquent. Or l'information juridique peut générer des conséquences, voire engager une responsabilité.

Le référencement est soumis à des problématiques commerciales sur les moteurs de recherche grand public, ce qui peut fausser la priorisation de l'accès à l'information, notamment face à une politique marketing agressive d'un producteur du domaine commercial qui obéit necessairement à ses propres contraintes.

Les producteurs publics qont nombreux et indépendants (Légifrance, Service Public, juridictions, institutions tels que CNIL, ARCEP, ANSSI, Sénat, AN...) et les avis et versions sont susceptibles de différer.

Voir proposition homogéneisation de l'information juridique et règlementaire.

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