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La contribution #2972

relai_ville_de_brest_7a
#2972, le 24/01/2015 - 17:52

Homogéneisation de l'information juridique et règlementaire.

Renforcer la visibité des producteurs d'information juridique et règlementaire publics / officiels.

En particulier,

- homogénéiser via un moteur de recherche spécifique ou un encadrement du référencement de cette information juridique et règlementaire.

- Organiser et favoriser un service commun d'information juridique et règlementaire officiel qui regroupe, met en valeur et harmonise l'information. Ce service serait l'intermédiaire essentiel entre les producteur d'indformation  juridique et règlementaire officiels (Textes, décisions de Justice, rapports publics, avis, communiqués...)

- Encadrer le référencement prioritaire de l'information juridique et règlementaire officielle et gratuite sur les moteurs de recherche commerciaux.

- renforcer en organisant la formation des professionnels du Droit (Avocats, Notaires, Huissiers, Experts comptables, etc...) mais aussi des Forces de l'Ordre et des agents des services publics en matière d'accès à l'information, recherche documentaire et authentification des sources d'information numériques.

Voir problématique Granularité de l'information juridique et règlementaire.

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