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La contribution #2998

relai_ville_de_brest_7a
#2998, le 24/01/2015 - 19:35

Etendre la confiance numérique

Donner un nouveau souffle à la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004 avec un ambitieux volet confiance dans les relations administration–citoyens.
Favoriser l'utilisation du certificat de signature électronique, du coffre-fort électronique, des moyens et formats de transmission sécurisée encore trop peu répandus, en particulier chez les professionnels saufs dans les secteurs sensibles (juridique, santé).
Prolonger cette action par une démocratisation du certificat de signature électronique chez les particuliers dans le cadre des relations avec les administrations et les collectivités.

Développer l'étendue de l'usage du certificat de signature électronique ou de tout moyen permettant de renforcer l'identité de manière transversale sur le Web (authentification pour les comptes bancaires, les commerçants les chroniques, les réseaux sociaux,etc...) tout en ayant le souci de prévenir les vols et usurpation d'identité…
Mettre en œuvre et favoriser les échanges d'informations sous la forme numérique entre les différentes institutions et les administrations au moyen d'outils de transmission et d'échange sécurisé (et souverain) permettant aux usagers de détenir un archivage, la mise à jour, facilement transmissible de tous les documents administratifs et justificatifs divers.
Organiser la transmission des justificatifs et documents via des liens de partage à usage limité et contrôlé par l'utilisateur (développer un dossier administratif partagé comme le dossier médical partagé…)
Favoriser l'accès numérique aux événements et calendrier de procédure administrative et judiciaire, pré contentieuse et contentieuse afin de décharger les greffe et professions de justice des simples renseignements aux usagers.
Tendre vers l'accès (sécurisé et authentifié) des justiciables aux décisions et éléments de procédure par voie numérique au moyen de comptes personnels sécurisés interconnectés avec le système des tribunaux et professions du droit.

Défi un manque d'échange inter-institutions et de confiance chez les administrés/citoyens

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