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La contribution #3258

Juriconnexion
#3258, le 02/02/2015 - 15:51

Cartographier les données juridiques produites pour tout ou partie avec un financement de l'Etat

Toute institution publique ou tout organisme recevant des fonds publics pour mener ses activités, doit référencer sur un site web commun tous les documents juridiques qu'elle ou il produit, peu importe la base de données de publication, qu'elle soit d'accès libre ou payant. L'objectif est notamment de connaître les fonds de jurisprudences et d'articles universitaires afin de faciliter leur accès au plus grand nombre.

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