La période de participation est maintenant fermée. Merci à tous d'avoir participé.

Vous êtes sur la page de contribution de Juriconnexion sur le débat « Justice et numérique ».

Retourner au débat

La contribution #3341

Juriconnexion
#3341, le 04/02/2015 - 08:29

Mieux faire connaître et pratiquer le droit français hors de France

Soutenir la pratique à l'étranger du droit français, proposer le droit continental dans les marchés émergents, intégré au droit européen (https://e-justice.europa.eu/content_member_state_law-6-fr.do)  comme une alternative à la Common Law, le droit le plus diffusé dans le monde (exemples : http://www.worldlii.org/ ; http://network.bepress.com/#/law/ ).

Financer par des modes participatifs l'activité des acteurs publics (Legifrance, Cour de Cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel, Juriscope de Poitiers) et associatifs (Fondation pour le droit continental, association Henti Capitant http://henricapitantlawreview.org/index.php?lg=en) qui travaillent à la diffusion du droit français dans d'autres langues.

Produire un document annuel, mis en ligne sur Legifrance (Partie Traductions http://www.legifrance.gouv.fr/Traductions ), récapitulant les principales évolutions législatives et réglementaires de l'année, rédigé en anglais et en espagnol citant les principaux articles de loi ou de décret créés ou modifiés durant cette période.

Mettre en place, comme cela s'est fait dans d'autres pays de l'Union Européenne, une mission de service public de la traduction juridique qui ménerait la traduction continue en plusieurs langues des principaux codes français. 

 

Aucun argument pour

La consultation est fermée

Aucun argument contre

La consultation est fermée

Aucune source déposée

La consultation est fermée