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La contribution #3392

Commission numérique du MEDEF  Compte vérifié
#3392, le 04/02/2015 - 19:08

Favoriser la médiation, comme mode de règlement alternatif des litiges, pour régler les litiges impliquant une utilisation du numérique (par exemple : achat en ligne), tant dans les relations BtoB q

La médiation permet d’offrir des voies de recours simples, souples, rapides et efficaces. Par exemple : service de médiation du e-commerce mis en place par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) ou, en matière de communications électroniques, par l'Association Médiation Communications Électroniques (AMCE) – cf. transposition prochaine de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (à cet égard la grille d’analyse sur les « Principes et critères d’efficacité de la médiation » sera mise à jour).

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