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La contribution #3401

Denis Teyssou
#3401, le 04/02/2015 - 23:45

Utiliser le numérique pour mieux écrire la loi

Le droit français soufffe d'une inflation législative galopante. Le moindre fait de société, la moindre réaction politique provoquent in fine des modifications législatives et de nouveaux textes de loi qui, souvent, reprennent des lois antérieures et rendent la législation pratiquement illisible avant qu'elle ne soit consolidée sur des portails comme legifrance. Sans compter les redites, les lois sans décret d'application ...

Dans le même temps, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, affirme dans son article 6 que "la Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation".

Pour faciliter cet exercice démocratique, des outils numériques peuvent permettre de mieux écrire le droit, de mieux consolider les textes, de les rendre plus lisibles et de faire participer davantage les citoyens. Cela peut se faire par analogie avec les systèmes de gestion de code informatique notamment utilisés pour les projets open source, comme github ou svn, qui maintiennent une version "maître" du code, contrôlée par son auteur, et des "branches" où d'autres programmeurs apportent leurs propositions de modification, d'amélioration.  Certaines branches peuvent ensuite être intégrées et fusionnées directement à la version "maître" par les responsables du projet sans faire de copier/coller hasardeux ou oublier au passage des morceaux de code. Le système conserve l'historique des différentes versions sauvegardées, permettant de revenir facilement en arrière si besoin est, et de comparer les différentes modifications proposées.

L'expérience a déjà été tentée à l'étranger, notamment aux Etats-Unis et en Allemagne. Github, un outil "geek", n'est sans doute pas le plus approprié pour créer une plateforme numérique d'écriture de la loi mais le principe de pouvoir maintenir en parallèle une version principale d'un texte de loi et plusieurs versions amendées, en conservant automatiquement toutes les suggestions et modifications, tout en permettant d'intégrer et de fusionner facilement les amendements, serait de nature à faciliter le travail législatif et à faire gagner beaucoup de temps.

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