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La contribution #2102

Tru Do-Khac
#2102, le 13/12/2014 - 08:30

Développer l'usage du BY, chance de financement directe de la création via la délivrance de prestations intellectuelles par le créateur

L 122-5 : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire  (...), sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées".

Et si l'oeuvre incorporante avait un caractère commercial ?

BY licences Creative Commons : "Attribution — You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use".

Mais que veut dire "appropriate credit" ?

Pour résoudre ces deux questions,  deux solutions :

    1. faire appel à un juriste

ou

    2. contacter l'auteur présumé.

Pour le cas 2, c'est facile avec le numérique. Et l'auteur sera probablement ravi d'être contacté : cela sera une opportunité de faire une proposition de prestation intellectuelle associée à une autorisation d'usage.

(il serait alors avisé de faire appel à un juriste, comme pour tout accord commercial ou de travail).

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